Organisation Mondiale du Commerce : Internet sans frontière ni péage

    La deuxième Réunion ministérielle de l'OMC (Organisation Mondiale du Commerce ou WTO en anglais) qui a lieu du 18 au 20 mai 1998 à Genève (Suisse), vise à orienter les transformations mondiales et l'avenir du système commercial multilatéral. A cette occasion, les Etats-Unis veulent convaincre que l'économie numérique doit rester sans frontière ni taxe. Le Japon s'est d'ailleurs engagé, lors de l'ouverture du sommet du G8 le 15 mai,avec les Etats-Unis à ne pas taxer les transactions commerciales effectuées sur l'Internet.

    Fin avril 1998 à Versailles, les quatre puissances commerçantes : Japon, Etats-Unis, Canada et l'Union européenne (la "Quadrilatérale") ont décidé d'élaborer une déclaration commune portant sur les différents aspects du commerce électronique mondial pour servir de cadre de travail à l'OMC. Une étude du département américain du commerce sur les transactions commerciales électroniques via Internet et un rapport de la Commission européenne vantent le développement potentiel du commerce électronique. Un accord multilatéralde libéralisation concernant le cyber commerce avait été décidé à Singapour fin 1996 (ITA), lors de la première réunion.

    La Maison Blanche est particulièrement soucieuse, car elle préconise "de ne pas handicaper ce commerce avec des réglementations excessives, des taxes ou de la censure". En effet, des Etats américains souhaitent imposer une taxe sur les ventes sur l'Internet, afin de ne pas perdre de recettes fiscales. Certains pays peuvent imposer des droits de douane sur ces transactions, la France défend "l'exception culturelle".

    Les Etats-Unis mettent une telle pression, qu'une mention dans la déclaration finale de la Réunion sur le commerce électronique pourrait être insérée, au cas où il n'y aurait pas d'accord. Ils sont par ailleurs hostiles à un nouveau cycle de négociations planétaires englobant plusieurs domaines à la fois (le "cycle du millénaire"), comme cela était le cas avec l'Uruguay Round en préférant lancer les grandes négociations par secteur séparé, alors que l'UE est favorable à un "round" global.

    La Réunion intervient au moment de la commémoration du cinquantenaire de la fondation d'un système mondial de libéralisation du commerce international, dans le cadre du GATT (accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) créé en 1948, puis de l'OMC qui lui a succédé en 1995.

OMC, la France et l'AMI

    La Réunion de l'OMC ne vient que de commencer et déjà est-il question de la prochaine en 1999. En effet, cette actuelle réunion n'est qu'une étape, car aucune initiative spectaculaire ne devrait être prise. Toutefois, le secrétaire d'Etat français au commerce extérieur, Jacques Dondoux, est susceptible de mettre l'accent sur les investissements, la concurrence, les marchés publics et les questions d'environnement. Par ailleurs,la France "vise clairement à ouvrir des négociations pour susciter un dialogue plus large", faisant référence aux discussions avec l'OCDE sur l'Accord multilatéral sur l'investissement (AMI), qui sont suspendues pour six mois. Aucun terrain d'entente n'est trouvé, suite aux réactions notamment des milieux culturels français et des opposants à une mondialisation non suffisamment négociée. A ce sujet, un plan de communication est en cours d'élaboration à Paris. Rappelons aussi que Paris a rejeté la création d'une zone de libre échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis, à l'initiative du commissaire européen Sir Leon Brittan.

    Enfin en ce qui concerne la France et le commerce électronique,ce dossier ne devrait pas faire l'objet d'une discussion séparée,mais être débattu dans chaque grand chapitre des nouvelles négociations.

Le sommet G8, c'est fini

    Lors du sommet du G8, les huit pays les plus industrialisés se sont focalisés sur trois grands thèmes: le développement économique, les questions liées à l'exclusion sociale et au chômage et le combat contre la criminalité. Mais, on retiendra la déclaration du Japon et des Etats-Unis qui engagent leurs gouvernements à "s'abstenir d'imposer des réglementations ou restrictions superflues sur le commerce électronique". Cette non-imposition porte sur les échanges de biens non-physiques tels que les services et les logiciels, comme le téléchargement par Internet d'un livre ou d'un air de musique.

Le bug de l'an 2000 et les pays pauvres

    Les huit puissances mondiales ont également décidé d'agir "de concert au sein d'organisations internationales comme la Banque mondiale pour venir en aide aux pays en développement" pour régler le problème informatique de l'an 2000. Ils ont cependant ajouté que les entreprises et organisations des secteurs devront prendre leurs responsabilités pour régler ce problème.Les Huit travailleront en coopération avec ces entreprises et échangeront des informations, car cela constitue "un problème majeur pour la communauté internationale", étant données les répercussions "dans les secteurs de la défense, des transports,des télécommunications, des services financiers, de l'énergie et de l'environnement".

G8 contre le crime informatique

    Les Huit ont décidé de renforcer la lutte internationale contre la criminalité informatique, une délinquance internationale. Ainsi, il semble nécessaire de mettre en place une coopération judiciaire. Bill Clinton a souligné " les cybercriminels peuvent utiliser les ordinateurs pour dévaliser nos banques, débiter nos cartes de crédits ou extorquer de l'argent en menaçant de répandre des virus informatiques". Un rapport publié le 12 mai 98, intitulé "stratégie pour contrôler le crime international" évoque le besoin de "nouveaux outils législatifs". Mais en décembre 1997 déjà, lors de la première rencontre à Washington des ministres de la Justice et de l'Intérieur des Huit, un plan d'action abordait en dix points la lutte contre la cybercriminalité. Les Huits'étaient alors engagés à adapter les législations nationales, à donner les moyens pour utiliser le courrier électronique pour mener des enquêtes internationales, à former le personnel pour faire face à la criminalité qui évolue avec la technologie. Les ministres avaient également demandé la création dans chaque pays d'un point de contact joignable 24 heures sur 24 par les polices des autres pays. Le problème de la conservation des preuves,de normes juridiques compatibles pour obtenir et authentifier des données électroniques est également posé. Ce sommet 98 devrait donner une nouvelle impulsion à ce plan d'action, car jusqu'à présent un résultat est mentionné : un braqueur de banques on-line qui opérait depuis Saint-Petersbourg (Russie) a été condamné à trois ans de prison à New York.

Par Geneviève Vidal